Mention légale

Mise à jour provisoire suite à un signalement pour mise en conformité (MàJ au 28/06/2024)

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans une base de données, les responsables de traitement sont Marie Rossignol, Bethsabée Scheid et Luc Abate de l'unité MIVEGEC de l'IRD, pour la bonne marche des processus de gestion des équipements, des fiches d'amélioration et des compétences des agents. Ces informations sont directements ajoutées à la base de données par les agents eux mêmes. La base légale du traitement est [base légale du traitement].
La collecte des différentes données ont pour but d'améliorer le bon fonctionnement des activités du laboratoire, le traitement est effectué par l'équipe qualité de l'unité et est communiqué par des comptes rendus de la revue de direction.
Les données collectées sont accessibles aux seuls agents ayant un identifiant de connexion au site.
Les données sont conservées pour une période indéterminée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :
-courriels MIVEGEC : marie.rossignol@ird.fr ; bethsabee.scheid@ird.fr ; luc.abate@ird.fr
-adresse MIVEGEC : IRD Délégation Occitanie, MIVEGEC, 911 Avenue Agropolis, BP 64501, 34394 Montpellier cedex 05

-courriel délégué de la proctection des données : dpo@ird.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Ancienne version

Mention légale

Equipe qualité de l'unité MIVEGEC IRD 224-CNRS 5290-UM1-UM2 : Luc Abate, Bethsabée Scheid et Marie Rossignol.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux réservations de ressources telles que les bureaux, appareils mutualisés, mais également à compléter des fiches de compétences et de satisfaction.

Les destinataires des données sont : les agents de l'unité, en particulier l'équipe qualité (Luc Abate, Bethsabée Scheid et Marie Rossignol).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Luc Abate (bureau 132, Centre IRD de Montpellier 911 avenue Agropolis, BP 64501, 34394 Montpellier Cedex5).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fichiers de communication non commerciale

Thèmes : Gestion du personnel, ressources humaines
Résumé

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Titre complet :
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. Numérotation spéciale
DI-007