Mention légale

Equipe qualité de l'unité MIVEGEC IRD 224-CNRS 5290-UM1-UM2 : Luc Abate, Bethsabée Scheid et Marie Rossignol.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux réservations de ressources telles que les bureaux, appareils mutualisés, mais également à compléter des fiches de compétences et de satisfaction.

Les destinataires des données sont : les agents de l'unité, en particulier l'équipe qualité (Luc Abate, Bethsabée Scheid et Marie Rossignol).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Luc Abate (bureau 132, Centre IRD de Montpellier 911 avenue Agropolis, BP 64501, 34394 Montpellier Cedex5).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fichiers de communication non commerciale

Thèmes : Gestion du personnel, ressources humaines
Résumé

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Titre complet :
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. Numérotation spéciale
DI-007